Conditions d'utilisation

1. Champ d’application

Les présentes Mentions légales/Conditions d’utilisation de Swisscom Directories
SA réglementent l’utilisation  des sites Web «www.local.ch», «www.search.ch» et
«www.localsearch.ch» ainsi que de tous les sites Web, prestations et services proposés par Swisscom Directories SA et ses partenaires (ci-après résumé par
«sites Web de Swisscom Directories SA»).

L’utilisation de services de tiers ou de sites Web de tiers mis en lien sur les sites Web de Swisscom Directories SA peut être soumise aux conditions y afférentes de l’exploitant concerné. En utilisant les sites Web de Swisscom Directories SA, l’utilisatrice/l’utilisateur (ci-après, «l’utilisateur» inclut la forme féminine) accepte les présentes Mentions légales/Conditions d’utilisation.

2. Prestations de Swisscom Directories SA

2.1. Généralités

Swisscom Directories SA et ses partenaires mettent à disposition divers services et prestations en ligne sur les sites Web de Swisscom Directories SA, pour une utilisation gratuite.

Le contenu et la forme de ces services peuvent être modifiés, élargis ou suspendus à tout moment.

Swisscom Directories SA peut aménager certains services moyennant paiement. Swisscom Directories SA peut recourir à des tiers à tout moment pour la fourniture des services et des prestations.

2.2. Enregistrement

Certains services peuvent nécessiter un enregistrement. Le cas échéant, Swisscom Directories SA stocke des données personnelles (cf. Protection des données, chiffre 5). Pour l’enregistrement, l’utilisateur est tenu de fournir les données nécessaires fidèlement et en totalité, ainsi que de procéder aux modifications sans délai. L’utilisateur est seul responsable du contenu de son enregistrement et donc des informations personnelles qu’il fournit. Swisscom Directories SA a le droit de supprimer à tout moment l’enregistrement de l’utilisateur sans avoir à s’en justifier. Swisscom Directories SA prend des dispositions  pour protéger son application des interventions indues opérées par des tiers. Néanmoins, une protection totale n’existe pas. Swisscom Directories SA ne répond aucunement des conséquences d’interventions non autorisées (Protection des données, cf. chiffre 5).

2.3. Stockage et publication de contenus

Swisscom Directories SA propose aux utilisateurs de ses sites Web diverses possibilités de saisir des contenus leur appartenant – p. ex. manifestations, annonces, commentaires, évaluations, vidéos, images, compléments à l’inscription dans l’annuaire, etc. – dans différents domaines. Chaque saisie d’un contenu constitue une utilisation avec laquelle l’utilisateur accepte les Mentions légales/Conditions d’utilisation de Swisscom Directories SA en vigueur.

L’utilisateur déclare expressément accepter la mise en ligne et la publication de son contenu. Néanmoins, Swisscom Directories SA n’a pas l’obligation de mettre en ligne ni de publier un contenu. En revanche, Swisscom Directories SA est libre de retirer un contenu du site Web à tout moment, sans avoir à s’en justifier.

Les contenus/évaluations mis en ligne sur les sites Web de Swisscom Directories SA reflètent le point de vue subjectif de l’auteur et non l’opinion de Swisscom Directories SA. La mise en ligne n’implique ni l’approbation ni l’accord de Swisscom Directories SA concernant les contenus mis en ligne.

3. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas faire un usage abusif des services proposés par Swisscom Directories SA et à s’abstenir de toute action illicite. En particulier, il est interdit d’introduire dans le système des données contenant un virus informatique et d’utiliser les services de sorte que leur disponibilité en soit affectée pour les autres utilisateurs. L’utilisateur reconnaît que les contenus et les informations (adresses, URL, logos, etc.) proposés sur les sites Web de Swisscom Directories SA sont protégés par la législation et/ou affectent les droits de tiers.

L’utilisateur s’engage à gérer ses données d’accès (identifiant, mot de passe) sciemment, confidentiellement et avec précaution. Swisscom Directories SA ne peut pas être tenue pour responsable d’un usage abusif des données d’accès ou des dommages résultant d’un accès abusif. Si l’utilisateur constate des offres illicites ou d’autres abus sur les sites Web de Swisscom Directories SA, il doit en informer Swisscom Directories SA immédiatement.

L’utilisateur s’engage à respecter la nétiquette. L’utilisateur s’engage à ne pas enfreindre la législation suisse avec les contenus qu’il publie. En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas publier des contenus portant atteinte à la personnalité, à la concurrence ou à l’honneur, racistes, incitant à la violence, menaçants, pornographiques ou obscènes et à garantir le droit d’auteur de tiers.

Swisscom Directories SA a le droit de bloquer, de supprimer ou de ne pas mettre en ligne les contenus qui enfreignent ces règles, sans délai ni avertissement. Dans un tel cas, Swisscom Directories SA a le droit d’interdire à l’utilisateur la saisie d’autres contenus.

4. Actualité des données

Swisscom Directories SA s’efforce d’utiliser des données actuelles et correctes.
L’utilisateur prend acte que les données sont susceptibles de contenir des erreurs ou des informations incomplètes suite à des défaillances techniques ou pour d’autres raisons.

Swisscom Directories SA décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou de conséquences en résultant.

5. Protection des données

Nous accordons une grande importance à la protection des données et de la personnalité. En matière de traitement des données, Swisscom Directories SA respecte les dispositions  de la législation suisse sur la protection des données.

Lors de la consultation  des sites Web de Swisscom Directories SA ou de l’utilisation  de services, il se peut que se présentent diverses données clients que Swisscom Directories SA collecte et stocke, notamment:

  • Les données clients que les clients communiquent  lors de leur enregistrement pour un service (p. ex. des données personnelles et des paramètres propres au service). Les clients peuvent vérifier ces indications à tout moment dans l’espace client et les modifier le cas échéant.
  • Les données clients qui se présentent lors de l’utilisation  (p. ex. des informations sur la durée et la fréquence d’utilisation d’un service).
  • Les données clients qui se présentent lors de l’utilisation  des sites Web de Swisscom Directories SA (p. ex. les pages consultées par les clients, les réactions des clients aux offres de Swisscom Directories SA et/ou de tiers qui s’affichent sur les sites Web de Swisscom Directories SA).
  • Les données impersonnelles qui se présentent en raison de processus techniques dans l’utilisation  des sites Web de Swisscom Directories SA ainsi que les adresses Internet Protocol (adresses IP).
  • Les données personnelles et les autres données que les clients communiquent lors de leur participation  à des jeux-concours, des sondages et assimilés sur les sites Web de Swisscom Directories SA.
  • Les réactions des clients aux offres qui leur sont proposées par e-mail, courrier postal, téléphone ou dans l’espace client.

Swisscom Directories SA et/ou des prestataires tiers peuvent transmettre des données du client à des sociétés du groupe ou partenaires de Swisscom Directories SA et/ou à des prestataires tiers, ainsi qu’à des mandataires chargés du traitement des données en Suisse et à l’étranger, notamment aux fins d’exécution des obligations contractuelles, d’entretien et de développement de relations clients, de facturation ou de soumission d’offres sur mesure de Swisscom Directories SA et/ou des entreprises partenaires, ainsi qu’aux fins propres des tiers.
La législation en vigueur dans le pays du destinataire n’offre pas dans tous les cas une protection équivalente à celle de la Suisse en matière de traitement des données.

6. Cookies / Google Analytics

Des cookies sont utilisés pour gérer les prestations et les services sur les sites Web de Swisscom Directories SA. Un cookie reconnaît un utilisateur, ce qui permet de présenter les informations sous une forme plus conviviale pour l’utilisateur.

En outre, ce site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience Internet de Google Inc. (ci-après, «Google»). Google Analytics utilise également des «cookies» qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont stockées. Cependant, dans les Etats membres de l’Union européenne ou dans les autres Etats signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen, si l’anonymisation des adresses IP est activée sur ce site Web, votre adresse IP est tronquée par Google avant d’être transmise. A titre exceptionnel, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis, puis tronquée sur place. A la demande de Swisscom Directories SA, Google exploite ces informations pour analyser votre utilisation du site, établir des rapports sur les activités dudit site et fournir d’autres services liés à l’utilisation  du site et d’Internet en général, à l’intention de l’exploitant du site Web; l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Sur les sites Web de Swisscom Directories SA, les seules fonctions de Google Analytics implémentées sont la publicité display (AdSense), le remarketing (reciblage), les évaluations sur les impressions dans le réseau Google Display et DoubleClick Campaign Manager (DCM) ou les rapports Google Analytics et les outils d’1plusX SA.

Vous pouvez interdire le stockage des cookies en configurant votre navigateur à cet effet; toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être plus utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Web. En outre, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par les cookies en relation avec votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) et communiquées à Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en installant le module complémentaire de navigateur téléchargeable à partir du
lien http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité display à l’aide du gestionnaire de modèles d’annonces:https://www.google.com/settings/ads/onweb. En cliquant sur le lien suivant, vous pouvez désactiver définitivement  le cookie DoubleClick de
Google: http://goo.gl/p7Jn86.

7. Marketing Automation - Pardot

Nous utilisons Pardot sur plusieurs pages de notre site Internet pour vous atteindre personnellement et pour une communication e-mail ciblée. Pardot utilise des cookies et des codes Javascript pour analyser votre comportement d’utilisateur sur les pages en question. Lors de votre première visite sur une page de Swisscom Directories SA, Pardot placera un cookie. Nous nous réservons le droit d’utiliser le cookie Pardot ainsi que l’information du code Javascript pour analyser votre comportement d’utilisateur sur notre site Internet. Cela nous permet de mieux cerner vos intérêts et d’améliorer ainsi notre communication avec vous. Le cookie ne sauvegarde aucune information personnelle à votre sujet. Si vous vous inscrivez pour un service ou la newsletter, vos informations personnelles sont associées aux informations du navigateur transmises par le cookie Pardot sur votre appareil.

8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Web est protégé par le droit d’auteur (tous droits réservés).

L’utilisateur obtient le droit intransmissible  et non exclusif d’utiliser les prestations et services proposés sur «www.local.ch», «www.search.ch» et
«www.localsearch.ch». Tous les droits de propriété intellectuelle préexistants ou naissants concernant les prestations et les services restent en main de Swisscom Directories SA ou des tiers autorisés.

En particulier, le téléchargement ou l’impression de certaines pages et de parties des sites Web de Swisscom Directories SA ne sont autorisés que pour un usage personnel non commercial, à condition de ne supprimer ni les mentions de copyright ni d’autres désignations légalement protégées.

La reproduction, la transmission  (électronique ou par d’autres moyens), la modification ou la mise en lien, en tout ou partie, des sites Web de Swisscom Directories SA à des fins publiques ou commerciales sont strictement  interdites sans l’accord écrit préalable de Swisscom Directories SA.

9. Disponibilité, garantie et responsabilité

Swisscom Directories SA s’efforce d’assurer une grande disponibilité. Néanmoins, Swisscom Directories SA ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruption ni panne des prestations et services. Dans les limites de la législation, toute responsabilité de Swisscom Directories SA envers l’utilisateur ou des tiers est exclue. En particulier, l’utilisateur prend acte que la responsabilité de Swisscom Directories SA n’est pas engagée concernant les contenus publiés par d’autres utilisateurs sur ses sites Web ainsi que les contenus d’autres sites Web mis en lien. L’utilisateur s’engage à exonérer totalement Swisscom Directories SA de toute prétention de tiers consécutive à son usage abusif de données, de prestations ou de services sur les sites Web de Swisscom Directories SA ou causée par les contenus publiés par ses soins.

10. Langue des Mentions légales

Swisscom Directories SA met à votre disposition la traduction des Mentions légales/Conditions d’utilisation en français, anglais et italien. En acceptant les Mentions légales/Conditions d’utilisation dans d’autres langues, vous admettez que les traductions constituent une aide à la compréhension et que la version en allemand des Mentions légales/Conditions d’utilisation régit la relation entre vous et Swisscom Directories SA.

En cas de contradiction entre l’une des versions traduites et la version en allemand des Mentions légales/Conditions d’utilisation, la version en allemand fait foi.

11. Dispositions finales

Swisscom Directories SA peut modifier à tout moment les présentes Mentions légales/Conditions d’utilisation. Les modifications s’appliquent dès la publication sur les sites Web de Swisscom Directories SA. En cas de non-respect des Mentions légales/Conditions d’utilisation, l’accès aux sites Web de Swisscom Directories SA peut être interdit à un utilisateur. Si une ou plusieurs dispositions se révélaient nulles ou caduques, la validité des autres dispositions  n’en serait pas affectée. Le droit suisse est applicable. Le for est le siège de la société (Zurich).


Swisscom Directories SA, Novembre 2017