PUBLICITÉ ET AUTRES CONTENUS DANS LES ANNUAIRES ET SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE DE LOCALSEARCH (SWISSCOM DIRECTORIES SA)

But de la directive

La pré­sente direc­tive défi­nit le conte­nu auto­ri­sé de la publi­ci­té et des autres conte­nus dans les annuaires et sur les pla­te­formes en ligne de Swiss­com Direc­to­ries SA (ci-après : « localsearch »).

La direc­tive exclut les conte­nus qui violent le droit en vigueur ou les CG de localsearch.

Prin­cipes

Le droit en vigueur ain­si que les prin­cipes et les res­tric­tions en rela­tion avec les conte­nus tels qu’ils sont énon­cés dans nos CG servent d’exigence mini­male à la pré­sente direc­tive. Les prin­cipes sui­vants sont pour le reste applicables :

les inscriptions/​publicités pour des pres­ta­tions éro­tiques sont auto­ri­sées (ser­vice d’escorte, salon de mas­sage, etc.). Res­tric­tions : le droit en vigueur doit être res­pec­té (p. ex. l’art. 197 du Code pénal suisse au sujet de la por­no­gra­phie inter­dite). Tous les conte­nus doivent être acces­sibles aux mineurs, ce qui fait que la nudi­té (repré­sen­ta­tion des carac­tères sexuels pri­maires et secon­daires), les per­sonnes adop­tant des poses sug­ges­tives et la pro­vo­ca­tion sexuelle (éga­le­ment sous la forme de textes) ne sont pas autorisées.
La publi­ci­té pour les jeux de hasard (y com­pris en ligne) n’est auto­ri­sée qu’à condi­tion qu’il existe une conces­sion pour la Suisse et que la loi sur les lote­ries soit respectée.
La publi­ci­té pour des conte­nus et des cam­pagnes poli­tiques est auto­ri­sée. Res­tric­tion : la publi­ci­té véhi­cu­lant des conte­nus poli­tiques extré­mistes n‘est pas auto­ri­sée – cela concerne notam­ment les points figu­rant ci-des­sous au sujet de la thé­ma­tique de la « discrimination »

Sont inter­dits de manière générale :

la publi­ci­té pour des pres­ta­tions et des pro­duits illégaux
la publi­ci­té pour des modèles d’affaire frau­du­leux (p. ex. les sys­tèmes « boule de neige »)
la publi­ci­té qui appelle à la vio­lence ou à la com­mis­sion d’infractions ou qui en donne la représentation
la publi­ci­té qui dis­cri­mine les indi­vi­dus sur la base de cer­taines carac­té­ris­tiques (p. ex. la race, le han­di­cap /​ l’état de san­té, la foi et les convic­tions, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle)
la publi­ci­té avec des conte­nus reli­gieux radicaux
la pro­pa­ga­tion de fausses informations

Res­tric­tion pour la publi­ci­té dans les pro­duits impri­més et les ban­nières en ligne

Pour la publi­ci­té sur les pages de cou­ver­ture de nos pro­duits impri­més et la publi­ci­té grand for­mat sur nos por­tails qui appa­raît indé­pen­dam­ment du contexte, les res­tric­tions sup­plé­men­taires sui­vantes sont appli­cables : l’ensemble des conte­nus publi­ci­taires en rela­tion avec des pres­ta­tions sexuelles et éro­tiques ain­si que des jeux de hasard ne sont pas autorisés.

Entrée en vigueur et modi­fi­ca­tion de la directive

La pré­sente direc­tive entre en vigueur avec effet au 1.1.2020 et rem­place toutes les régle­men­ta­tions anté­rieures. Cette direc­tive peut être adap­tée en tout temps par localsearch.

Swiss­com Direc­to­ries SA, jan­vier 2020