PUBLICITÉ ET AUTRES CONTENUS DANS LES ANNUAIRES ET SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE DE LOCALSEARCH (SWISSCOM DIRECTORIES SA)
But de la directive
La présente directive définit le contenu autorisé de la publicité et des autres contenus dans les annuaires et sur les plateformes en ligne de Swisscom Directories SA (ci-après: «localsearch»).
La directive exclut les contenus qui violent le droit en vigueur ou les CG de localsearch.
Principes
Le droit en vigueur ainsi que les principes et les restrictions en relation avec les contenus tels qu’ils sont énoncés dans nos CG servent d’exigence minimale à la présente directive. Les principes suivants sont pour le reste applicables:
les inscriptions/publicités pour des prestations érotiques sont autorisées (service d’escorte, salon de massage, etc.). Restrictions: le droit en vigueur doit être respecté (p. ex. l’art. 197 du Code pénal suisse au sujet de la pornographie interdite). Tous les contenus doivent être accessibles aux mineurs, ce qui fait que la nudité (représentation des caractères sexuels primaires et secondaires), les personnes adoptant des poses suggestives et la provocation sexuelle (également sous la forme de textes) ne sont pas autorisées.
La publicité pour les jeux de hasard (y compris en ligne) n’est autorisée qu’à condition qu’il existe une concession pour la Suisse et que la loi sur les loteries soit respectée.
La publicité pour des contenus et des campagnes politiques est autorisée. Restriction: la publicité véhiculant des contenus politiques extrémistes n‘est pas autorisée – cela concerne notamment les points figurant ci-dessous au sujet de la thématique de la «discrimination»
Sont interdits de manière générale:
la publicité pour des prestations et des produits illégaux
la publicité pour des modèles d’affaire frauduleux (p. ex. les systèmes «boule de neige»)
la publicité qui appelle à la violence ou à la commission d’infractions ou qui en donne la représentation
la publicité qui discrimine les individus sur la base de certaines caractéristiques (p. ex. la race, le handicap / l’état de santé, la foi et les convictions, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle)
la publicité avec des contenus religieux radicaux
la propagation de fausses informations
Restriction pour la publicité dans les produits imprimés et les bannières en ligne
Pour la publicité sur les pages de couverture de nos produits imprimés et la publicité grand format sur nos portails qui apparaît indépendamment du contexte, les restrictions supplémentaires suivantes sont applicables: l’ensemble des contenus publicitaires en relation avec des prestations sexuelles et érotiques ainsi que des jeux de hasard ne sont pas autorisés.
Entrée en vigueur et modification de la directive
La présente directive entre en vigueur avec effet au 1.1.2020 et remplace toutes les réglementations antérieures. Cette directive peut être adaptée en tout temps par localsearch.
Swisscom Directories SA, janvier 2020
